Fiche de procédure : 1998/0169(COD) | Observatoire législatif

1998/0169(COD)

1998/0169(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	GRAÇA MOURA Vasco (PPE-DE)	22/11/1999

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
CULT Culture et éducation	GRAÇA MOURA Vasco (PPE-DE)	27/07/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	CHRISTODOULOU Efthymios (PPE)	25/06/1998

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Éducation, jeunesse, sport et culture

Date	Evénement	Référence
06/05/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0266
28/05/1998	Débat au Conseil
15/06/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998	Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0370/1998
04/11/1998	Débat en plénière
05/11/1998	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0638/1998
16/11/1998	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1998)0673
23/04/1999	Publication de la position du Conseil	13328/2/1998
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999	Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0026/1999
27/10/1999	Débat en plénière
28/10/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0079/1999
22/11/1999	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/11/1999	Débat au Conseil
09/12/1999	Réunion formelle du Comité de conciliation
09/12/1999	Décision finale du comité de conciliation
23/12/1999	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3638/1999
21/01/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0009/2000
24/01/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2000	Débat en plénière
03/02/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0035/2000
14/02/2000	Signature de l'acte final
14/02/2000	Fin de la procédure au Parlement
10/03/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0169(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Décision
	Modification 2003/0076(COD) Modification 2003/0303(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 151
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12282

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	B4-1023/1997	08/12/1997
Document annexé à la procédure	B4-1024/1997	08/12/1997
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0370/1998 JO C 359 23.11.1998, p. 0004	13/10/1998
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0026/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0007	12/10/1999
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0079/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0074-0125	28/10/1999
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0009/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	21/01/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0035/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0013-0061	03/02/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13328/2/1998 JO C 232 13.08.1999, p. 0025	23/04/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0266	06/05/1998
Document annexé à la procédure	COM(1998)0266	06/05/1998
Proposition législative modifiée	COM(1998)0673	16/11/1998
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1127	20/07/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(1999)0629	03/12/1999
Document de suivi	COM(2003)0722	24/11/2003
Document de suivi	COM(2008)0231	29/04/2008

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0227/1998 JO C 051 22.02.1999, p. 0068	18/11/1998
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3638/1999	23/12/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex