Programme Daphné 2000-2003: action contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes

Informations de base

1998/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0335
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/09/1998 Débat au Conseil
17/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0082
30/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0188/1999
15/04/1999 Débat en plénière
16/04/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0341/1999
11/05/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0244
13/09/1999 Publication de la position du Conseil 09150/1/1999
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
09/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0056/1999
15/11/1999 Débat en plénière
17/11/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0101/1999
13/12/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/01/2000 Signature de l'acte final
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0192(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2015/2827(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/12078

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex