Problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Informations de base

1998/0194(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 97/12/EC 1994/0018(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0338
19/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/1998 Vote en commission
14/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0316/1998
18/09/1998 Décision du Parlement T4-0527/1998
14/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0194(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 97/12/EC 1994/0018(CNS)
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10189

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex