Éducation, formation: programme d'action communautaire Socrates, 2ème phase 2000-2004

Informations de base

1998/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2002/0101(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.08 Apprentissage des langues, langues régionales et locales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0329
04/06/1998 Débat au Conseil
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
13/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0371/1998
05/11/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0640/1998
05/11/1998 Débat en plénière
02/12/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0719
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13327/1/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999 Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0062/1999
24/02/1999 Débat en plénière
25/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0132/1999
07/06/1999 Débat au Conseil
13/08/1999 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
24/11/1999 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3626/1999
08/12/1999 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0097/1999
13/12/1999 Débat en plénière
15/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0151/1999
16/12/1999 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/01/2000 Signature de l'acte final
24/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2002/0101(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Traité CE (après Amsterdam) EC 150 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12048

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex