Jeunesse: programme d'action communautaire 2000-2004

Informations de base

1998/0197(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0303(COD)

Subject

4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/08/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0331
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/10/1998 Vote en commission,1ère lecture
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0389/1998
05/11/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0641/1998
05/11/1998 Débat en plénière
26/11/1998 Débat au Conseil
27/11/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0695
28/06/1999 Publication de la position du Conseil 13175/1/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
19/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0038/1999
27/10/1999 Débat en plénière
28/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0080/1999
23/11/1999 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/01/2000 Réunion formelle du Comité de conciliation
29/02/2000 Décision finale du comité de conciliation
16/03/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3609/2000
30/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0100/2000
10/04/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0173/2000
13/04/2000 Signature de l'acte final
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
18/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0197(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 149 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12283

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex