Accord CE/Pakistan: accord de coopération

Informations de base

1998/0199(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Pakistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/1996 Informations supplémentaires
01/12/1998 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0357
18/06/1999 Publication de la proposition législative 08108/1999
13/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2004 Vote en commission
14/04/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0275/2004
21/04/2004 Débat en plénière
22/04/2004 Décision du Parlement T5-0365/2004
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
23/12/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0199(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 181
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/11374

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex