Régime agrimonétaire de l'euro

Informations de base

1998/0214(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0288(COD)

Subject

3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0367
22/06/1998 Débat au Conseil
13/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/1998 Débat au Conseil
23/09/1998 Vote en commission
23/09/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0320/1998
09/10/1998 Décision du Parlement T4-0595/1998
09/10/1998 Débat en plénière
19/10/1998 Débat au Conseil
15/12/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/12/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0214(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0288(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 043 CE avant Amsterdam E 042
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex