Pollution atmosphérique: grandes installations de combustion, limitation des émissions (modif. direct. 88/609/CEE)

Informations de base

1998/0225(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2008/0015(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0415
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/1999 Débat au Conseil
17/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
17/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0121/1999
13/04/1999 Débat en plénière
14/04/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0307/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
25/11/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0611
09/11/2000 Publication de la position du Conseil 11070/1/2000
16/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/02/2001 Vote en commission, 2ème lecture
26/02/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0068/2001
13/03/2001 Débat en plénière
14/03/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0133/2001
21/06/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
03/07/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0293/2001
02/08/2001 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3640/2001
19/09/2001 Débat en plénière
20/09/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0469/2001
27/09/2001 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2001 Signature de l'acte final
23/10/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/11/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0225(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2007/0286(COD)
Modification 2008/0015(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/14665

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex