Fiche de procédure : 1998/0244(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2125	22/10/1998

Date	Evénement	Référence
22/07/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0464
28/09/1998	Vote en commission
05/10/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1998	Décision du Parlement	T4-0551/1998
22/10/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/1998	Fin de la procédure au Parlement
30/10/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0244(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2010/0368(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/4/10471

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0464 JO C 273 02.09.1998, p. 0003	22/07/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1312/1998 JO C 410 30.12.1998, p. 0019	15/10/1998

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex