TEMPUS III: programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, 3ème phase 2000-2006

Informations de base

1998/0246(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2000/0074(CNS)
Modification 2000/0111(CNS)
Modification 2002/0037(CNS)
Modification 2006/0240(CNS)

Subject

4.40.04 Enseignement supérieur, universités

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0454
05/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998 Vote en commission
25/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0464/1998
04/12/1998 Débat au Conseil
18/12/1998 Décision du Parlement T4-0774/1998
18/12/1998 Débat en plénière
02/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0052
29/04/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
08/05/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0246(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2000/0074(CNS)
Modification 2000/0111(CNS)
Modification 2002/0037(CNS)
Modification 2006/0240(CNS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/4/10483

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex