Installations de réception portuaires pour déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison

Informations de base

1998/0249(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2018/0012(COD)
Modification 2000/0237(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0452
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/01/1999 Vote en commission,1ère lecture
20/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0023/1999
11/02/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0116/1999
11/02/1999 Débat en plénière
19/04/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0149
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
08/11/1999 Publication de la position du Conseil 11195/1/1999
19/11/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0043/2000
13/03/2000 Débat en plénière
14/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0090/2000
02/05/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/07/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3638/2000
21/08/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0213/2000
06/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0356/2000
06/09/2000 Débat en plénière
14/09/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
27/11/2000 Signature de l'acte final
27/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0249(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2018/0012(COD)
Modification 2000/0237(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12753

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex