Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

Informations de base

1998/0270(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)

Subject

5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0492
28/10/1998 Vote en commission
28/10/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0401/1998
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/1998 Débat en plénière
18/11/1998 Décision du Parlement T4-0664/1998
21/12/1998 Publication de la position du Conseil 13849/1/1998
14/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/01/1999 Vote en commission, 2ème lecture
26/01/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0044/1999
09/02/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0070/1999
22/02/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
27/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel
14/12/2000 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0270(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Note thématique
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 975/98 1997/0154(SYN)
Abrogation 2013/0096(NLE)
Base juridique CE avant Amsterdam E 105A-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10667

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex