Statistiques agricoles : techniques d'enquêtes aréolaires et de télédétection pour la période 1999-2003

Informations de base

1998/0296(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification 2003/0085(COD)
Modification 2003/0303(COD)

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0601
08/12/1998 Vote en commission,1ère lecture
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/01/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0006/1999
24/06/1999 Reconsultation officielle du Parlement
13/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0011/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0014/1999
24/01/2000 Publication de la position du Conseil 13300/1/1999
17/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/03/2000 Vote en commission, 2ème lecture
12/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0142/2000
22/05/2000 Signature de l'acte final
22/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0296(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification 2003/0085(COD)
Modification 2003/0303(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12443

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex