Relations CE/Turquie: actions visant à son développement économique et social

Informations de base

1998/0300(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.40.05.08 Relations avec la Turquie

Zone géographique

Turquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0600
09/11/1998 Débat au Conseil
14/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
24/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0161/1999
24/11/1999 Vote en commission,1ère lecture
24/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0071/1999
01/12/1999 Débat en plénière
02/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0130/1999
05/04/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0169
13/06/2000 Publication de la position du Conseil 07492/1/2000
06/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/07/2000 Vote en commission, 2ème lecture
10/07/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0206/2000
05/09/2000 Débat en plénière
06/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0357/2000
28/12/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/01/2001 Signature de l'acte final
22/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
09/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0300(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12833

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex