Accord CE/Turkménistan: accord intérimaire sur le commerce

Informations de base

1998/0304(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Turkménistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/1998 Publication de la proposition législative initiale COM(1998)0617
13/12/1999 Publication de la proposition législative 05144/1999
21/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2006 Vote en commission
24/03/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2006
25/03/2009 Débat en plénière
26/03/2009 Résultat du vote au parlement
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0253/2009
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0304(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/21018
ITRE/5/12331

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE367.827 11/01/2006
    Avis de la commission AFET PE364.991 22/03/2006
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0085/2006 24/03/2006
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0253/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05144/1999 13/12/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(1998)0617 02/12/1998