1998/0308(CNS)
Huile d'olive
Informations de base
1998/0308(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 08/12/1998
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2157 19/01/1999
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 1998/0308(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/4/10626
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1998)0631 JO C 384 10.12.1998, p. 0022 06/11/1998
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |
Acte final
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Règlement 1999/0150
JO L 018 23.01.1999, p. 0007