Huile d'olive

Informations de base

1998/0308(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.07 Matières grasses végétales et animales, huiles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0631
08/12/1998 Vote en commission
18/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/1999 Décision du Parlement T4-0005/1999
19/01/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/01/1999 Fin de la procédure au Parlement
23/01/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0308(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10626

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final