Information et consultation des travailleurs: cadre général

Informations de base

1998/0315(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2013/0390(COD)
Voir aussi 2008/2246(INI)

Subject

4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0612
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/1999 Vote en commission,1ère lecture
31/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0186/1999
13/04/1999 Débat en plénière
14/04/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0302/1999
01/09/1999 Vote en commission,1ère lecture
01/09/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0006/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0012/1999
17/10/2000 Débat au Conseil
27/11/2000 Débat au Conseil
23/05/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0296
23/07/2001 Publication de la position du Conseil 09919/1/2001
05/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/10/2001 Vote en commission, 2ème lecture
09/10/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0325/2001
23/10/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0543/2001
23/10/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/01/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3677/2001
24/01/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0026/2002
05/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0028/2002
18/02/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
11/03/2002 Signature de l'acte final
11/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
23/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
04/04/2002 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0315(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0390(COD)
Voir aussi 2008/2246(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15411

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex