Prévention, contrôle et éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

Informations de base

1998/0323(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2003/0046(COD)
Modification 2004/0270(COD)
Modification 2004/0270B(COD)
Modification 2008/0030(COD)
Modification 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08.05 Maladies animales
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1998)0623
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/04/2000 Vote en commission,1ère lecture
18/04/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0117/2000
16/05/2000 Débat en plénière
17/05/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0219/2000
19/06/2000 Débat au Conseil
12/12/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0824
19/12/2000 Débat au Conseil
12/02/2001 Publication de la position du Conseil 14780/1/2000
14/02/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/04/2001 Vote en commission, 2ème lecture
10/04/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0118/2001
02/05/2001 Débat en plénière
03/05/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0220/2001
22/05/2001 Signature de l'acte final
22/05/2001 Fin de la procédure au Parlement
31/05/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0323(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification 2003/0046(COD)
Modification 2004/0270(COD)
Modification 2004/0270B(COD)
Modification 2008/0030(COD)
Modification 2013/0140(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13393

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex