Sécurité du travail et santé: équipements de travail (2ème modif. direct. 89/655/CEE, direct. 89/391/CEE)

Informations de base

1998/0327(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2006/0214(COD)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0678
11/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2000 Débat au Conseil
29/08/2000 Vote en commission,1ère lecture
29/08/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0222/2000
20/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0397/2000
11/10/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0648
23/03/2001 Publication de la position du Conseil 05766/2/2001
04/04/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/04/2001 Vote en commission, 2ème lecture
25/04/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0156/2001
13/06/2001 Débat en plénière
14/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0333/2001
27/06/2001 Signature de l'acte final
27/06/2001 Fin de la procédure au Parlement
19/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0327(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2006/0214(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/13708

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex