Actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

Informations de base

1998/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2007/0095(CNS)
Modification 2004/0073(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1998)0683
30/03/1999 Vote en commission
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0173/1999
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/1999 Débat en plénière
14/04/1999 Décision du Parlement T4-0298/1999
19/07/1999 Débat au Conseil
14/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0330(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0095(CNS)
Modification 2004/0073(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10870

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex