Pollution atmosphérique, qualité de l'air: valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone CO (direct. 96/62/CEE)

Informations de base

1998/0333(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2005/0183(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0591
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1999 Débat au Conseil
16/11/1999 Vote en commission,1ère lecture
16/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0065/1999
01/12/1999 Débat en plénière
02/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0131/1999
10/04/2000 Publication de la position du Conseil 05860/1/2000
11/04/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0223
13/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/06/2000 Vote en commission, 2ème lecture
20/06/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0166/2000
05/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0320/2000
23/10/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/11/2000 Signature de l'acte final
16/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
13/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0333(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2005/0183(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12680

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex