Fiche de procédure : 1998/0336(COD) | Observatoire législatif

1998/0336(COD)

1998/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	27/03/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	21/01/1999
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	21/01/1999
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	19/01/1999
RELA Relations économiques extérieures	VAN DAM Rijk (I-EDN)	26/01/1999
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000
Environnement	2194	24/06/1999
Santé	2281	29/06/2000
Affaires sociales	2208	22/10/1999

Date	Evénement	Référence
09/12/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0720
24/02/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999	Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0180/1999
13/04/1999	Débat en plénière
14/04/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0309/1999
05/05/1999	Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0423/1999
14/06/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0305
22/10/1999	Publication de la position du Conseil	10233/1/1999
19/11/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2000	Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0014/2000
15/02/2000	Débat en plénière
16/02/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0049/2000
27/03/2000	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
15/06/2000	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/2000
21/06/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0172/2000
29/06/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
04/07/2000	Débat en plénière
05/07/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0294/2000
17/07/2000	Signature de l'acte final
17/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
28/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1998/0336(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2004/0218(COD) Modification 2003/0260(COD) Modification 2003/0305(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12661

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0180/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008	30/03/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0014/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	25/01/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0049/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0059-0124	16/02/2000
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0172/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0011	21/06/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0294/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0034-0105	05/07/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10233/1/1999 JO C 346 02.12.1999, p. 0001	22/10/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0720 JO C 015 20.01.1999, p. 0004	09/12/1998
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Proposition législative modifiée	COM(1999)0305 JO C 274 26.09.2000, p. 0116 E	14/06/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1762	10/11/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2000)0170	20/03/2000
Document de suivi	COM(2003)0668	05/11/2003
Document de suivi	COM(2005)0394	30/08/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0554/1999 JO C 209 22.07.1999, p. 0014	26/05/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0178/1999 JO C 374 23.12.1999, p. 0045	15/09/1999
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/2000	15/06/2000
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0011/2004 JO C 061 10.03.2004, p. 0001-0001	02/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex