Accord de pêche CE/Guinée-Bissau: appui financier

Informations de base

1998/0355(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1997/0205(CNS)
Abrogation 2009/0022(CNS)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Guinée-Bissau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0777
25/02/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999 Vote en commission
30/03/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0178/1999
13/04/1999 Décision du Parlement T4-0226/1999
10/07/2000 Reconsultation officielle du Parlement
10/07/2000 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 08263/2000
27/11/2000 Vote en commission
27/11/2000 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0367/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0017/2001
26/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
08/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0355(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1997/0205(CNS)
Abrogation 2009/0022(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/12947
PECH/5/12945

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex