Fiche de procédure : 1998/0359(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/0359(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	TEVERSON Robin (ELDR)	19/01/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2194	24/06/1999

Date	Evénement	Référence
21/12/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0788
28/01/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/03/1999	Vote en commission
30/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0177/1999
13/04/1999	Décision du Parlement	T4-0225/1999
24/06/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/06/1999	Fin de la procédure au Parlement
03/07/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0359(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/10737

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0177/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008	30/03/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1998)0788 JO C 011 15.01.1999, p. 0009	21/12/1998

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0329/1999 JO C 138 18.05.1999, p. 0023	24/03/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex