Sécurité sociale: coordination des systèmes en vue de la libre circulation des personnes (abrog. règlement (CEE) n° 1408/71)

Informations de base

1998/0360(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2006/0008(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2018/0064(COD)
Voir aussi 2006/0006(COD)

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/1998 Débat au Conseil
21/12/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0779
12/03/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/1999 Débat au Conseil
06/06/2000 Débat au Conseil
27/11/2000 Débat au Conseil
11/06/2001 Débat au Conseil
08/10/2001 Débat au Conseil
03/06/2002 Débat au Conseil
27/06/2002 Débat au Conseil
02/06/2003 Débat au Conseil
11/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
11/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0226/2003
02/09/2003 Débat en plénière
03/09/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0365/2003
09/10/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0596
26/01/2004 Publication de la position du Conseil 15577/6/2003
29/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0234/2004
19/04/2004 Débat en plénière
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0293/2004
26/04/2004 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel
30/04/2004 Signature de l'acte final

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0360(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2006/0008(COD)
Modification 2007/0152(COD)
Modification 2010/0380(COD)
Modification 2018/0064(COD)
Voir aussi 2006/0006(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 042 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 018 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/20071

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex