Coopération au développement, NEI et Mongolie: assistance au redressement économique, TACIS, 2000-2006

Informations de base

1998/0368(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Communauté des États Indépendants
Mongolie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/1999 Publication de la proposition législative COM(1998)0753
28/01/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/1999 Débat au Conseil
25/11/1999 Vote en commission
25/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0081/1999
14/12/1999 Débat en plénière
15/12/1999 Décision du Parlement T5-0159/1999
29/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0368(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 203 Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/4/10738

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex