Sécurité, hygiène et santé au travail: programme communautaire 1996-2000. Rapports inclus

Informations de base

1998/2015(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1997)0728
30/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/1999 Vote en commission
26/01/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0050/1999
25/02/1999 Décision du Parlement T4-0142/1999
25/02/1999 Débat en plénière
25/02/1999 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2015(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/09657

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