Égalité des chances femmes-hommes: intégration dans les politiques communautaires (mainstreaming). Rapport d'étape

Informations de base

1998/2066(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0122
29/04/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0072/1999
08/03/1999 Débat en plénière
09/03/1999 Décision du Parlement T4-0156/1999
09/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2066(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/09947

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0699/1998 22/06/1998
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0072/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0004 17/02/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(1998)0122 04/03/1998