Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/2160(INI)

Suites données à la conférence paneuropéenne sur les transports

Informations de base

1998/2160(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20 Politique des transports en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme
    		LÜTTGE Günter (PSE)
    		21/04/1998
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    RELA
    Relations économiques extérieures 

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999 Vote en commission
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0057/1999
09/03/1999 Décision du Parlement T4-0151/1999
09/03/1999 Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2160(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/10350

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