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Parlement européen
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1998/2174(BUD)

Budget 1999: section III, Commission

Informations de base

1998/2174(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Vote en commission
18/03/1998 Dépôt du rapport budgétaire préparatoire A4-0103/1998
01/04/1998 Débat en plénière
02/04/1998 Décision du Parlement T4-0202/1998
19/05/1998 Débat au Conseil
30/05/1998 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(1998)0800
09/09/1998 Publication du projet de budget du Conseil 10544/1998
09/09/1998 Reconsultation officielle du Parlement
19/10/1998 Vote en commission
19/10/1998 Dépôt du rapport budgétaire A4-0360/1998
20/10/1998 Débat en plénière
22/10/1998 Décision du Parlement T4-0614/1998
23/11/1998 Débat au Conseil
24/11/1998 Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/1998 Débat/examen prevu au Conseil 13403/1998
08/12/1998 Débat au Conseil
08/12/1998 Vote en commission, 2ème lecture
08/12/1998 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A4-0500/1998
14/12/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0749/1998
17/12/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2174(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 CE avant Amsterdam E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/10637
BUDG/4/09890

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Acte final