Fiche de procédure : 1998/2175(BUD) | Observatoire législatif

1998/2175(BUD)

1998/2175(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIOLA Vincenzo (PPE)	19/01/1998

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	VIOLA Vincenzo (PPE)	19/01/1998
BUDG Budgets	VIOLA Vincenzo (PPE)	19/01/1998

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	JANSSEN VAN RAAY James L. (UPE)	25/02/1998
PECH Pêche
PETI Pétitions	SCHMIDBAUER Barbara (PSE)	05/02/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2136	23/11/1998
Budget	2150	08/12/1998
Budget	2138	24/11/1998

Date	Evénement	Référence
18/03/1998	Vote en commission
18/03/1998	Dépôt du rapport budgétaire préparatoire	A4-0099/1998
01/04/1998	Débat en plénière
02/04/1998	Décision du Parlement	T4-0203/1998
30/05/1998	Publication de l'avant-projet de budget de la Commission	SEC(1998)0800
09/09/1998	Publication du projet de budget du Conseil	10544/1998
09/09/1998	Reconsultation officielle du Parlement
13/10/1998	Vote en commission
13/10/1998	Dépôt du rapport budgétaire	A4-0361/1998
20/10/1998	Débat en plénière
22/10/1998	Décision du Parlement	T4-0615/1998
23/11/1998	Débat au Conseil
24/11/1998	Adoption par le Conseil du budget modifié
24/11/1998	Publication du projet de budget modifié du Conseil	13403/1998
08/12/1998	Débat au Conseil
08/12/1998	Vote en commission, 2ème lecture
08/12/1998	Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture	A4-0500/1998
14/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/12/1998	Débat en plénière
17/12/1998	Décision du Parlement, 2ème lecture	T4-0749/1998
17/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
12/02/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1998/2175(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure	Budget
Base juridique	Traité Euratom A 177 CE avant Amsterdam E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/4/10653 BUDG/4/09891

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport budgétaire préparatoire déposé	A4-0099/1998 JO C 138 04.05.1998, p. 0005	18/03/1998
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture	A4-0361/1998 JO C 341 09.11.1998, p. 0002	13/10/1998
Rapport budgétaire déposé, 2ème lecture	A4-0500/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0006	08/12/1998

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget du Conseil	10544/1998	09/09/1998
Projet de budget modifié du Conseil	13403/1998	24/11/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Avant-projet de budget de la Commission	SEC(1998)0800	30/05/1998