1998/2603(RSP)
Résolution sur la crise économique et financière mondiale
Informations de base
1998/2603(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5 Système économique et monétaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/09/1998 | Décision du Parlement | T4-0509/1998 | |
17/09/1998 | Fin de la procédure au Parlement | ||
12/10/1998 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1998/2603(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0835/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0047 16/09/1998 Proposition de résolution B4-0863/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0047 16/09/1998 Proposition de résolution B4-0865/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0047 16/09/1998 Proposition de résolution B4-0868/1998 JO C 313 12.10.1998, p. 0047 16/09/1998