Résolution sur la crise économique et financière mondiale

Informations de base

1998/2603(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5 Système économique et monétaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/09/1998 Décision du Parlement T4-0509/1998
17/09/1998 Fin de la procédure au Parlement
12/10/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2603(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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