Industrie automobile: règlements techniques mondiaux pour les véhicules à roues et pièces. Accord parallèle CEE/NU

Informations de base

1999/0011(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Modification 2012/0098(NLE)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/01/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0027
15/07/1999 Publication de la proposition législative 10167/1999
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1999 Vote en commission
25/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0079/1999
14/12/1999 Débat en plénière
15/12/1999 Décision du Parlement T5-0157/1999
31/01/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/01/2000 Fin de la procédure au Parlement
10/02/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0011(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Modification 2012/0098(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 133
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/12029

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex