Forêts tropicales, pays en développement PVD: conservation et gestion durable

Informations de base

1999/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.20 Développement durable
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/02/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0041
21/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0237/1999
05/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0399/1999
16/12/1999 Publication de la position du Conseil 12487/1/1999
20/01/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
09/02/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0054
22/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
22/02/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0048/2000
13/03/2000 Débat en plénière
14/03/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0089/2000
18/05/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/07/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3632/2000
21/08/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0216/2000
04/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/09/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
20/09/2000 Débat en plénière
21/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0396/2000
07/11/2000 Signature de l'acte final
07/11/2000 Fin de la procédure au Parlement
15/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0015(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179 Traité CE (après Amsterdam) EC 175
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12790

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex