1999/0048(CNS)
Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers: règles complémentaires pour le lait de consommation
Informations de base
1999/0048(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2199 19/07/1999
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 1999/0048(CNS) |
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Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/4/10880
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(1999)0063 JO C 070 13.03.1999, p. 0014 12/02/1999
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
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Commission européenne | EUR-Lex |