Fiche de procédure : 1999/0068(COD) | Observatoire législatif

1999/0068(COD)

1999/0068(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	DAVIES Chris (ELDR)	19/06/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	DAVIES Chris (ELDR)	14/09/1999
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	DAVIES Chris (ELDR)	14/09/1999

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	LANGEN Werner (PPE-DE)	04/10/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001
Agriculture et pêche	2402	19/12/2001
Environnement	2295	10/10/2000
Environnement	2253	30/03/2000
Environnement	2235	13/12/1999
Environnement	2207	12/10/1999
Environnement	2334	08/03/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
09/06/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0125
23/07/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/1999	Débat au Conseil
13/12/1999	Débat au Conseil
24/02/2000	Vote en commission,1ère lecture
24/02/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0062/2000
14/03/2000	Débat en plénière
15/03/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0101/2000
30/03/2000	Débat au Conseil
02/10/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0613
08/03/2001	Publication de la position du Conseil	13114/1/2000
14/03/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/05/2001	Vote en commission, 2ème lecture
28/05/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0187/2001
12/06/2001	Débat en plénière
13/06/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0321/2001
08/10/2001	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/10/2001	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0454/2001
22/11/2001	Réunion formelle du Comité de conciliation
22/11/2001	Décision finale du comité de conciliation
22/11/2001	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3658/2001
19/12/2001	Décision du Conseil, 3ème lecture
17/01/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0006/2002
12/02/2002	Signature de l'acte final
12/02/2002	Fin de la procédure au Parlement
09/03/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0068(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2005/0183(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/14846

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0062/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0005	24/02/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0101/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0047-0154	15/03/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0187/2001	28/05/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0321/2001 JO C 053 28.02.2002, p. 0132-0187 E	13/06/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0454/2001	23/10/2001
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0006/2002 JO C 271 07.11.2002, p. 0061-0153 E	17/01/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	13114/1/2000 JO C 126 26.04.2001, p. 0001	08/03/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0125	09/06/1999
Document annexé à la procédure	SEC(1999)2004	29/11/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0613 JO C 029 30.01.2001, p. 0291 E	02/10/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0384	09/03/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0476	07/08/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1118/1999 JO C 051 23.02.2000, p. 0011	08/12/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0358/1999 JO C 317 06.11.2000, p. 0035	14/06/2000
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3658/2001	22/11/2001
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0279 JO L 087 25.03.2004, p. 0050-0059	19/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex