Coopération au développement avec l'Afrique du Sud

Informations de base

1999/0070(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2003/0245(COD)

Subject

6.30 Coopération au développement

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0124
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/1999 Vote en commission,1ère lecture
21/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0249/1999
05/05/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0400/1999
14/07/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0335
28/02/2000 Publication de la position du Conseil 05095/2/2000
02/03/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/04/2000 Vote en commission, 2ème lecture
18/04/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0114/2000
15/05/2000 Débat en plénière
16/05/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0203/2000
13/06/2000 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/06/2000 Signature de l'acte final
29/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
04/08/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0070(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2004/0220(COD)
Modification 2003/0245(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 179
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12574

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex