Prêts BEI aux PECO, Balkans, pays méditerranéens, Amérique latine, Asie et Afrique du Sud: garantie CE

Informations de base

1999/0080(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation 2006/0139(CNS)
Modification 2000/0122(CNS)
Modification 2000/0197(CNS)
Modification 2001/0143(CNS)
Modification 2003/0232(CNS)
Modification 2005/0195(CNS)

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0142
12/07/1999 Débat au Conseil
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1999 Débat au Conseil
08/11/1999 Débat au Conseil
08/11/1999 Vote en commission
08/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0051/1999
18/11/1999 Débat en plénière
19/11/1999 Décision du Parlement T5-0123/1999
22/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
13/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0080(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Abrogation 2006/0139(CNS)
Modification 2000/0122(CNS)
Modification 2000/0197(CNS)
Modification 2001/0143(CNS)
Modification 2003/0232(CNS)
Modification 2005/0195(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/11076

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex