Conservation des ressources de la pêche: protection des juvéniles d'organismes marins

Informations de base

1999/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0141
07/05/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1999 Vote en commission
11/10/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0025/1999
02/12/1999 Décision du Parlement T5-0137/1999
02/12/1999 Débat en plénière
17/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
22/12/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0081(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 850/98 1996/0160(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/4/10942

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex