Accord CE/Bangladesh: accord de coopération en matière de partenariat de de développement

Informations de base

1999/0086(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Bangladesh

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/04/1999 Publication de la proposition législative initiale COM(1999)0155
18/04/2000 Publication de la proposition législative 07595/1/1999
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2000 Vote en commission
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0360/2000
16/01/2001 Débat en plénière
17/01/2001 Décision du Parlement T5-0018/2001
26/02/2001 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
27/04/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0086(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/12940

Portail de documentation