Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Informations de base

1999/0087(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 96/49/EC 1994/0284(SYN)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/05/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0157
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1999 Vote en commission,1ère lecture
13/10/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0027/1999
28/10/1999 Débat en plénière
29/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0086/1999
27/06/2000 Publication de la position du Conseil 07456/1/2000
06/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2000 Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0229/2000
21/09/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0391/2000
10/10/2000 Signature de l'acte final
10/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
01/11/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0087(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 96/49/EC 1994/0284(SYN)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12889

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex