Denrées alimentaires, protection des consommateurs: étiquetage, présentation, publicité (codif. directive 79/112/CEE)

Informations de base

1999/0090(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2008/0028(COD)
Modification 2001/0199(COD)
Modification 2003/0165(COD)
Modification 2006/0144(COD)
Modification 2006/0147(COD)

Subject

4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/04/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0113
03/05/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/01/2000 Vote en commission,1ère lecture
18/01/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0002/2000
13/03/2000 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/03/2000 Signature de l'acte final
20/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
06/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0090(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2008/0028(COD)
Modification 2001/0199(COD)
Modification 2003/0165(COD)
Modification 2006/0144(COD)
Modification 2006/0147(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex