Matériels forestiers de reproduction: commercialisation (refonte directives 66/404/CEE, 71/161/CEE)

Informations de base

1999/0092(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0188
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1999 Vote en commission
23/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0072/1999
01/12/1999 Débat en plénière
02/12/1999 Décision du Parlement T5-0134/1999
22/12/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1999 Fin de la procédure au Parlement
15/01/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1999/0092(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/5/12059

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex