1999/0095(CNS)
Protection du milieu marin, Convention pour l'Atlantique du Nord-Est OSPAR: écosystèmes et diversité biologique
Informations de base
1999/0095(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2194 24/06/1999 Affaires sociales 2259 08/05/2000
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/04/1999 | Publication de la proposition législative | COM(1999)0190 | |
24/06/1999 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
23/07/1999 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/10/1999 | Vote en commission | ||
27/10/1999 | Décision du Parlement | T5-0065/1999 | |
08/05/2000 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
08/05/2000 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/05/2000 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 1999/0095(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/4/11059
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0065/1999 JO C 154 05.06.2000, p. 0023-0050 27/10/1999
Informations complémentaires
Source | Document | Date |
---|---|---|
Commission européenne | EUR-Lex |