Protection du milieu marin, Convention pour l'Atlantique du Nord-Est OSPAR: écosystèmes et diversité biologique

Informations de base

1999/0095(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0190
24/06/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/1999 Vote en commission
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0065/1999
08/05/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/05/2000 Fin de la procédure au Parlement
19/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0095(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 174 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/4/11059

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex