Sécurité routière: réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues (modif. directive 92/61/CEE)

Informations de base

1999/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0276
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/10/1999 Vote en commission,1ère lecture
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0064/1999
29/10/2001 Publication de la position du Conseil 08402/1/2001
15/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2001 Vote en commission, 2ème lecture
05/02/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0021/2002
18/03/2002 Signature de l'acte final
18/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
09/05/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0117(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/13150

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex