Création de l'Agence européenne pour la reconstruction

Informations de base

1999/0132(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique

Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0312
19/07/1999 Débat au Conseil
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/1999 Vote en commission
14/09/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0013/1999
16/09/1999 Décision du Parlement T5-0022/1999
16/09/1999 Débat en plénière
27/10/1999 Décision du Parlement T5-0060/1999
12/11/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0609
15/11/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
20/11/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0132(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1628/96 1996/0096(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 170
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/12024

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex