Financement de l'Union 2000-2006: ressources propres, Conseil européen, Berlin, mars 1999

Informations de base

1999/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2008/0089(CNS)

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0333
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/1999 Vote en commission
08/11/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0052/1999
16/11/1999 Débat en plénière
17/11/1999 Décision du Parlement T5-0102/1999
17/04/2000 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation 07439/2000
08/05/2000 Reconsultation officielle du Parlement
04/09/2000 Vote en commission
04/09/2000 Rapport déposé de la commission, reconsultation A5-0224/2000
21/09/2000 Décision du Parlement T5-0393/2000
29/09/2000 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/10/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0139(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2008/0089(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 269
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/12763
BUDG/5/12075

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex