Additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants: modification des annexes

Informations de base

1999/0158(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/1999 Publication de la proposition législative COM(1999)0329
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2000 Vote en commission,1ère lecture
23/03/2000 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0072/2000
10/04/2000 Débat en plénière
11/04/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0138/2000
19/07/2000 Publication de la proposition législative modifiée COM(2000)0451
20/07/2000 Publication de la position du Conseil 09662/1/2000
20/09/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/11/2000 Vote en commission, 2ème lecture
21/11/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0347/2000
13/12/2000 Débat en plénière
14/12/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0570/2000
19/01/2001 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/02/2001 Signature de l'acte final
12/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
24/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/0158(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 95/2/EC 1992/0424(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/13321

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex