Fiche de procédure : 1999/0162(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0162(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DEVE Développement et coopération

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2246	13/03/2000

Date	Evénement	Référence
28/07/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0384
20/09/1999	Vote en commission
19/11/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/1999	Décision du Parlement	T5-0147/1999
13/03/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/03/2000	Fin de la procédure au Parlement
22/03/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0162(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	DEVE/5/12251

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0147/1999 JO C 296 18.10.2000, p. 0034-0090	15/12/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0384 JO C 021 25.01.2000, p. 0063 E	28/07/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex