Fiche de procédure : 1999/0179(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0179(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Zone géographique

Finlande
Suède

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	2236	14/12/1999

Date	Evénement	Référence
08/09/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0412
07/10/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/1999	Vote en commission
02/12/1999	Décision du Parlement	T5-0126/1999
14/12/1999	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/12/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0179(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Règlement
	Modification Règlement (EC) No 2596/97 1997/0271(CNS)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 52-p1 Adhésion AU, FI, SV N 149-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/5/12133

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0126/1999 JO C 194 11.07.2000, p. 0013-0044	02/12/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1999)0412 JO C 342 30.11.1999, p. 0035	08/09/1999

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex